Information légales

Mentions Légales 1. Identification de l'Éditeur du Site Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Réveilia l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 1.1. Informations Légales de l'Éditeur Nom de l'entreprise : Réveilia Nom et Prénom du responsable : Julie EBONGUE NGOH Forme juridique : Micro-entreprise (en cours de constitution) Adresse du domicile (siège social) : 12 rue Guillaume Briçonnet, 77100 Meaux Numéro de Téléphone : 07 49 08 33 35 Adresse e-mail : julie.ebonguengoh@reveilia.fr (Contact professionnel) Numéro SIREN/SIRET : En cours de formation, disponible en fin de cursus Immatriculation (Dispense/Attente) : Activité en cours de formation et préparation à l'installation. Les mentions légales seront mises à jour dès l'obtention du statut officiel. Statut Professionnel : Réveilia agit en qualité de prestataire de services dans le domaine du bien-être (Naturopathie). Les services proposés sont non-médicaux et ne sont pas soumis au Code de la Santé Publique. 1.2. Directeur de la Publication et de la Rédaction Le Directeur de la publication et de la rédaction est Madame Julie EBONGUE NGOH. 1.3. Réalisation Technique (Sous-traitant) La conception et la maintenance du site sont assurées par : Société : Virtual Arts and Dreams Représentant : Christian EBONGUE NGOH (Architecte logiciel et système d'automatisation) Adresse : 61 RUE de Lyon 75012 Paris FRANCE Site web : www.virtualartsandreams.fr E-mail technique : support@reveilia.fr (pour les questions techniques ou d'utilisation du site) 1.4. Hébergeur du Site Les informations relatives à l'hébergement du site sont : Nom de l'hébergeur : IONOS SE Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne Site web : www.ionos.fr 1.5. Droits d'Auteur de la Réalisation Technique Le Développeur du site, Christian EBONGUE NGOH (Virtual Arts and Dreams), conserve son droit moral sur l’intégralité de l’œuvre logicielle et de la structure technique du Site. Ce droit est inaliénable et perpétuel, même après cessation de collaboration entre les 2 parties. Droit de Paternité : Son nom (Christian EBONGUE NGOH) est mentionné dans les crédits du Site en tant que réalisateur technique. Droit au Respect de l’Intégrité : Toute modification ultérieure majeure de la nature, des finalités ou des contenus du Site ne devra pas porter atteinte à l’intégrité morale de l’œuvre d’origine ni à la réputation de son auteur initial. Droit de Retrait : En cas de manquement grave portant atteinte à son image professionnelle, le Développeur se réserve le droit de demander le retrait public de l’association de son nom au projet. 2. Propriété Intellectuelle et Crédits Photos Réveilia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Réveilia. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 2.1. Crédits Photos et Illustrations Les sources des photos et illustrations utilisées sur le site sont : Photos libres de droits : Utilisation des images gratuites fournies par Freepik, conformément à leurs conditions d'utilisation. Photos professionnelles : Balasena Vobinson Autres contenus : Propriété de Julie EBONGUE NGOH (Réveilia). 3. Données Personnelles et Politique de Confidentialité Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles (finalités, destinataires, durée de conservation et vos droits) sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité. Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, opposition, etc.) ou pour toute question sur le traitement des données, veuillez contacter Madame Julie EBONGUE NGOH à l'adresse : julie.ebonguengoh@reveilia.fr. 4. Médiation en cas de Litige et Droit Applicable 4.1. Médiation de la Consommation Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Réveilia, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. **Détails du Médiateur : Nom et coordonnées du médiateur en fin de formation. Nom du médiateur : [Nom de l'organisme de médiation] Adresse : [Adresse du médiateur] Site web : [Site web du médiateur] Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : www.economie.gouv.fr/mediation-conso. 4.2. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site Réveilia est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Politique de Confidentialité (RGPD) Dernière mise à jour : Octobre 2025 1. Responsable du Traitement des Données Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site Réveilia est : Nom : Julie EBONGUE NGOH (Micro-entreprise Réveilia) Adresse : 12 rue Guillaume Briçonnet, 77100 Meaux E-mail pour l'exercice des droits : julie.ebonguengoh@reveilia.fr (Contact Droit des Données) Téléphone : 07 49 08 33 35 SIREN : En attente immatriculation 2. Nature des Données Collectées Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes, réparties en trois catégories : 2.1. Données d'Identification et de Contact Nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone. Informations démographiques : Sexe, Âge, adresse, composition familiale, profession, Données relatives aux Achats : Historique des commandes, factures, détails des bons cadeaux. Données de Paiement : Les informations de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire sécurisé **Stripe**. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire. 2.2. Données de Santé (Données Sensibles) **En raison de l'activité de naturopathie, nous sommes amenés à collecter des données relatives à la santé, qui sont considérées comme des données sensibles au sens de l’Article 9 du RGPD.** **Notes de Séance : Informations détaillées sur les problématiques de bien-être, les symptômes, les antécédents, les habitudes de vie et tout élément pertinent à l'élaboration du Bilan de Vitalité et du Programme d'Hygiène Vitale Personnalisé (PHV). **Programme d'Hygiène Vitale (PHV) :** Ensemble de conseils personnalisés** non-médicaux (alimentation, gestion du stress, gestion du sommeil, exercices physiques, exercice de respiration, exercice de relaxation recommandations de compléments alimentaires/phyto-aromathérapie) visant à stimuler la vitalité et à rétablir l'équilibre du terrain du client. **Ces conseils ne constituent en aucun cas une prescription médicale ou un traitement.** 2.3. Données de Navigation et Techniques Cookies analytiques anonymisés (pour les statistiques de trafic). Adresse IP et données de connexion, traitées uniquement par l'hébergeur pour la sécurité et la maintenance. 3. Finalités et Base Légale du Traitement 3.1. Base Légale pour les Données d'Identification et de Contact Exécution du Contrat : Gestion des prises de rendez‑vous, facturation, suivi des commandes de produits ou services (Base légale : Article 6.1.b du RGPD). Consentement : Envoi de la newsletter et de communications marketing (Base légale : Article 6.1.a du RGPD). Intérêt Légitime : Répondre à vos demandes d'information via le formulaire de contact ; Amélioration du service (Base légale : Article 6.1.f du RGPD). 3.2. Base Légale pour les Données de Santé (Régime Spécial) **La collecte et le traitement des données de santé sont strictement encadrés par l'Article 9 du RGPD.** Finalité : Adapter et personnaliser les conseils et recommandations à votre situation spécifique de bien-être et de santé (naturopathie). **Nécessité du Consentement Explicite : Ces données ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite, libre et éclairé, recueilli de préférence lors du premier entretien (Base légale : Article 9.2.a du RGPD). Sans ce consentement, aucune donnée de santé ne sera enregistrée, ce qui pourrait limiter la qualité et la personnalisation de la prestation de conseils. 4. Destinataires et Transfert des Données Vos données sont destinées à la responsable du conseils (Julie EBONGUE NGOH). Elles ne sont pas vendues à des tiers et ne font l'objet d'aucun transfert hors Union Européenne, sauf si un sous-traitant respectueux du RGPD le justifie. 4.1. Sous-traitants Techniques Hébergeur (IONOS SE) : Pour l'infrastructure du site. Développeur (Christian EBONGUE NGOH / Virtual Arts and Dreams) : Accès technique limité aux données strictement nécessaires à la maintenance, la résolution de bugs et l'amélioration continue des services du site. Il agit sous contrat de sous-traitance et s'engage à respecter la confidentialité de vos données. Engagement : Dans le cadre de ses missions de maintenance technique (entretien du site, mises à jour, corrections), le Développeur est susceptible d'accéder aux données hébergées, y compris les données sensibles (notes de séance) stockées sur le serveur. **Le Développeur s’engage formellement, par contrat de sous-traitance, à traiter ces données uniquement sur instruction du Responsable du Traitement (Réveilia), à maintenir une stricte confidentialité, et à ne jamais les utiliser, les consulter ou les divulguer à d'autres fins que celles de la maintenance technique.** Prestataires de Paiement (Stripe) : Pour le traitement sécurisé des transactions. 5. Durées de Conservation des Données Nous conservons vos données pour les durées suivantes, en respectant le principe de minimisation : Dossier client et Notes de Séance (y compris Données de Santé) : 5 ans après le dernier rendez‑vous. Cette durée est choisie en fonction du délai de prescription légal applicable à d’éventuelles actions en responsabilité. Documents Comptables et Facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale). Données de Newsletter / Marketing : Jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans d’inactivité (absence d'ouverture d'e-mail ou de clics). Cookies analytiques : 13 mois maximum après le dépôt. 6. Sécurité et Protection des Données Sensibles Nous mettons en œuvre des **mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées** pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données, en particulier les données de santé. **Sécurité du Site : Utilisation du protocole sécurisé **HTTPS** et hébergement chez Ionos sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. **Mesures Organisationnelles : L'accès aux dossiers clients contenant des données sensibles est strictement réservé à la responsable du traitement (Julie Ebongue Ngoh) et est protégé par des mesures d'authentification fortes et de chiffrement lorsque cela est techniquement possible (ex: protection par mot de passe des fichiers). **Paiements :Traitement des paiements en ligne par des prestataires certifiés PCI‑DSS (Stripe). 7. Vos Droits RGPD Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par e‑mail à julie.ebonguengoh@reveilia.fr : Droit d'accès et de rectification : Demander à consulter et corriger vos données. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, notamment en cas de retrait du consentement. Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment, notamment pour la newsletter et le traitement de vos données de santé. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait. Droit d'opposition : Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré. En cas de litige non résolu directement avec nous, vous avez le droit de saisir la **Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)** en France (www.cnil.fr). 8. Cookies et Traceurs Ce site utilise des cookies. Nous utilisons des cookies analytiques anonymisés pour mesurer l'audience et des cookies techniques pour le bon fonctionnement. Un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences dès votre première visite, conformément aux directives de la CNIL. 9. Mise à jour de la Politique de Confidentialité Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée, notamment par e‑mail pour les abonnés à la newsletter ou via une bannière sur le site.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Dernière mise à jour : Octobre  2025 1. Objet Les présentes CGU régissent l'utilisation du site Réveilia (ci-après le « Site ») et définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services (informations, articles, formulaires de contact) qui y sont proposés. L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. 2. Accès au Site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (frais de matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. 3. Propriété Intellectuelle et Contenus Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, structure, logo, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 3.1. Contenus de Tiers (Articles et Contributions) Dans le cas où des prestataires externes ou des contributeurs tiers publient des articles (blog, témoignages) sur le Site, ces contributeurs garantissent à Réveilia qu'ils sont les auteurs originaux du contenu ou qu'ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires à la publication. Le contributeur cède à Réveilia, à titre gratuit et non exclusif, le droit de publier, reproduire, représenter et adapter le contenu sur le Site et ses réseaux sociaux, pour toute la durée de protection légale du droit d'auteur. **Le contributeur reste seul responsable du contenu et des propos tenus dans ses articles.** 4. Limitation de Responsabilité et Avertissement Médical Les informations et conseils disponibles sur le Site sont fournis à titre indicatif et éducatif uniquement, dans le cadre de la démarche de naturopathie. **Avertissement :** Les prestations et contenus proposés par Réveilia n'ont aucune visée médicale. Elles s'inscrivent dans une démarche de bien-être, de conseils personnalisés et d'accompagnement non-médical. Les naturopathes sont des **éducateurs de santé** qui favorisent le terrain du client et n’ont pas le droit de prescrire de traitements. **Les conseils donnés ne doivent jamais être interprétés comme un diagnostic ou une prescription médicale, et ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale ou à un traitement délivré par un professionnel de santé conventionnel. Il est impératif de continuer à consulter et suivre les recommandations de votre médecin traitant.** Réveilia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 5. Liens Hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Réveilia n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur fonctionnement. 6. Droit Applicable et Juridiction Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV) Dernière mise à jour : Octobre  2025 1. Objet et Champ d'Application Les présentes CGV s'appliquent de plein droit aux prestations de services (consultations de naturopathie, ateliers) ainsi qu'aux ventes de produits (cosmétiques, produits capillaires, accessoires) proposées par Réveilia (Julie Ebongue Ngoh) sur son Site internet et lors des ventes en face-à-face (en cabinet ou événements). Toute commande ou réservation effectuée par le client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. 2. Tarifs et Paiement Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). **Régime de TVA :** Réveilia, en tant que micro-entreprise, bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. **Mention obligatoire : "TVA non applicable, article 293 B du CGI."** **Paiement des Services :** Le paiement s'effectue au moment de la réservation (acompte) ou après la consultation (solde). **Paiement des Produits :** Le paiement des produits est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire (via prestataires sécurisés comme Stripe) et l'espèce (pour les transactions en face-à-face). 3. Réservation et Annulation des Services Toute réservation de consultation ou d'atelier est ferme. **Modalités d'Annulation :** Toute annulation ou report doit être notifié au moins **48 heures** avant l'heure prévue du rendez-vous. **Frais d'Annulation Tardive :** En cas d'annulation moins de 48 heures à l'avance ou de non-présentation, Réveilia se réserve le droit de conserver l'acompte versé ou d'exiger une indemnité de 50% du prix de la consultation à titre de dédommagement, le temps étant réservé. 4. Livraison des Produits (Vente à distance) Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à l'annulation de la vente, au refus des produits ou à des dommages et intérêts. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. 5. Absence de Garantie de Résultat et Avertissement Médical Les prestations de naturopathie relèvent d'une **obligation de moyens** et non d'une obligation de résultat. Les conseils sont personnalisés mais ne garantissent pas l'atteinte d'un résultat spécifique de bien-être ou de santé. **Avertissement Médical :** Le Naturopathe est un éducateur de santé, non un médecin. Les conseils et Programmes d'Hygiène Vitale proposés **ne constituent en aucun cas une prescription médicale ou un traitement, et ne se substituent pas à la consultation d'un professionnel de santé conventionnel.** Le client s'engage à poursuivre tout suivi médical en cours. 6. Droit de Rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. **Pour les Produits :** Le délai court à compter de la réception du produit par le client. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine (scellés, non ouverts, non utilisés). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques ouverts après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (Article L.221-28, 5°). **Pour les Services :** Le délai court à compter de la conclusion du contrat (réservation). Si le client demande expressément que la prestation (consultation) commence avant la fin du délai de 14 jours et que le service a été **entièrement exécuté**, il renonce à son droit de rétractation. 7. Garanties des Produits Réveilia est tenue des défauts de conformité des produits vendus, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés. 8. Réclamation et Médiation Toute réclamation doit être adressée par e-mail à julie.ebonguengoh@reveilia.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. En cas de litige non résolu, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales (section 4.1). 9. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec les opérations d'achat et de vente sera soumis aux tribunaux français compétents.