Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Octobre  2025

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent de plein droit aux prestations de services (consultations de naturopathie, ateliers) ainsi qu'aux ventes de produits (cosmétiques, produits capillaires, accessoires) proposées par Réveilia (Julie Ebongue Ngoh) sur son Site internet et lors des ventes en face-à-face (en cabinet ou événements).

Toute commande ou réservation effectuée par le client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Tarifs et Paiement

Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

**Régime de TVA :** Réveilia, en tant que micro-entreprise, bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. **Mention obligatoire : "TVA non applicable, article 293 B du CGI."**
**Paiement des Services :** Le paiement s'effectue au moment de la réservation (acompte) ou après la consultation (solde).
**Paiement des Produits :** Le paiement des produits est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire (via prestataires sécurisés comme Stripe) et l'espèce (pour les transactions en face-à-face).

3. Réservation et Annulation des Services

Toute réservation de consultation ou d'atelier est ferme.

**Modalités d'Annulation :** Toute annulation ou report doit être notifié au moins **48 heures** avant l'heure prévue du rendez-vous.
**Frais d'Annulation Tardive :** En cas d'annulation moins de 48 heures à l'avance ou de non-présentation, Réveilia se réserve le droit de conserver l'acompte versé ou d'exiger une indemnité de 50% du prix de la consultation à titre de dédommagement, le temps étant réservé.

4. Livraison des Produits (Vente à distance)

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à l'annulation de la vente, au refus des produits ou à des dommages et intérêts.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

5. Absence de Garantie de Résultat et Avertissement Médical

Les prestations de naturopathie relèvent d'une **obligation de moyens** et non d'une obligation de résultat. Les conseils sont personnalisés mais ne garantissent pas l'atteinte d'un résultat spécifique de bien-être ou de santé.

**Avertissement Médical :** Le Naturopathe est un éducateur de santé, non un médecin. Les conseils et Programmes d'Hygiène Vitale proposés **ne constituent en aucun cas une prescription médicale ou un traitement, et ne se substituent pas à la consultation d'un professionnel de santé conventionnel.** Le client s'engage à poursuivre tout suivi médical en cours.

6. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

**Pour les Produits :** Le délai court à compter de la réception du produit par le client. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine (scellés, non ouverts, non utilisés). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques ouverts après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (Article L.221-28, 5°).
**Pour les Services :** Le délai court à compter de la conclusion du contrat (réservation). Si le client demande expressément que la prestation (consultation) commence avant la fin du délai de 14 jours et que le service a été **entièrement exécuté**, il renonce à son droit de rétractation.

7. Garanties des Produits

Réveilia est tenue des défauts de conformité des produits vendus, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés.

8. Réclamation et Médiation

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à julie.ebonguengoh@reveilia.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

En cas de litige non résolu, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales (section 4.1).

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec les opérations d'achat et de vente sera soumis aux tribunaux français compétents.