Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Réveilia l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1. Informations Légales de l'Éditeur

Nom de l'entreprise : Réveilia
Nom et Prénom du responsable : Julie EBONGUE NGOH
Forme juridique : Micro-entreprise (en cours de constitution)

Adresse du domicile (siège social) : 12 rue Guillaume Briçonnet, 77100 Meaux
Numéro de Téléphone : 07 49 08 33 35
Adresse e-mail : julie.ebonguengoh@reveilia.fr (Contact professionnel)
Numéro SIREN/SIRET : En cours de formation, disponible en fin de cursus
Immatriculation (Dispense/Attente) : Activité en cours de formation et préparation à l'installation. Les mentions légales seront mises à jour dès l'obtention du statut officiel.
Statut Professionnel : Réveilia agit en qualité de prestataire de services dans le domaine du bien-être (Naturopathie). Les services proposés sont non-médicaux et ne sont pas soumis au Code de la Santé Publique.

1.2. Directeur de la Publication et de la Rédaction

Le Directeur de la publication et de la rédaction est Madame Julie EBONGUE NGOH.

1.3. Réalisation Technique (Sous-traitant)

La conception et la maintenance du site sont assurées par :

Société : Virtual Arts and Dreams
Représentant : Christian EBONGUE NGOH (Architecte logiciel et système d'automatisation)
Adresse : 61 RUE de Lyon 75012 Paris FRANCE
Site web : www.virtualartsandreams.fr
E-mail technique : support@reveilia.fr (pour les questions techniques ou d'utilisation du site)

1.4. Hébergeur du Site

Les informations relatives à l'hébergement du site sont :

Nom de l'hébergeur : IONOS SE
Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Site web : www.ionos.fr

1.5. Droits d'Auteur de la Réalisation Technique

Le Développeur du site, Christian EBONGUE NGOH (Virtual Arts and Dreams), conserve son droit moral sur l’intégralité de l’œuvre logicielle et de la structure technique du Site. Ce droit est inaliénable et perpétuel, même après cessation de collaboration entre les 2 parties.

Droit de Paternité : Son nom (Christian EBONGUE NGOH) est mentionné dans les crédits du Site en tant que réalisateur technique.
Droit au Respect de l’Intégrité : Toute modification ultérieure majeure de la nature, des finalités ou des contenus du Site ne devra pas porter atteinte à l’intégrité morale de l’œuvre d’origine ni à la réputation de son auteur initial.
Droit de Retrait : En cas de manquement grave portant atteinte à son image professionnelle, le Développeur se réserve le droit de demander le retrait public de l’association de son nom au projet.

2. Propriété Intellectuelle et Crédits Photos

Réveilia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Réveilia. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.1. Crédits Photos et Illustrations

Les sources des photos et illustrations utilisées sur le site sont :

Photos libres de droits : Utilisation des images gratuites fournies par Freepik, conformément à leurs conditions d'utilisation.
Photos professionnelles : Balasena Vobinson
Autres contenus : Propriété de Julie EBONGUE NGOH (Réveilia).

3. Données Personnelles et Politique de Confidentialité

Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles (finalités, destinataires, durée de conservation et vos droits) sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, opposition, etc.) ou pour toute question sur le traitement des données, veuillez contacter Madame Julie EBONGUE NGOH à l'adresse : julie.ebonguengoh@reveilia.fr.

4. Médiation en cas de Litige et Droit Applicable

4.1. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Réveilia, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

**Détails du Médiateur : Nom et coordonnées du médiateur en fin de formation.

Nom du médiateur : [Nom de l'organisme de médiation]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site web : [Site web du médiateur]

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

4.2. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site Réveilia est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.